Arrêté du 14 novembre 2000 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18621
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Arrêté du 14 novembre 2000 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0002305A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 novembre 2000, l'agrément visé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la coopérative Agralys Porcs, 1, rue Franciade, BP 4, 41913 Blois, sous le numéro PH 00 544, pour une durée de cinq ans pour sa production porcine et pour son dépôt de médicaments vétérinaires situé dans le département d'Eure-et-Loir, et l'agrément, octroyé par l'arrêté du 27 février 1979, modifié le 26 juin 1996, à la coopérative des agriculteurs de Loir-et-Cher La Franciade, 1, rue Franciade, La Chaussée Saint-Victor, 41913 Blois, sous le numéro PH 79 101, pour sa production porcine, avicole et cunicole est retiré.